JORF n°0064 du 16 mars 2013 page 4624 texte n° 4

JORF n°0064 du 16 mars 2013 page 4624
texte n° 4


DECRET
Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité, pierre d'Ivan Khmara, monument d'Anatoly Shcheglov, cimetière de l'île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O'Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 (1)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :

Article 1

La Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité, pierre d'Ivan Khmara, monument d'Anatoly Shcheglov, cimetière de l'île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O'Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 11 (2012)

RELATIVE À LA MODIFICATION DE LA DESCRIPTION DE SEPT MONUMENTS HISTORIQUES (BÂTIMENT DE LA STATION PÔLE D'INACCESSIBILITÉ, PIERRE D'IVAN KHMARA, MONUMENT D'ANATOLY SHCHEGLOV, CIMETIÈRE DE L'ÎLE BUROMSKY, OBSERVATOIRE DE LA STATION SOVIÉTIQUE OASIS, TRACTEUR DE LA STATION VOSTOK, SITE HISTORIQUE O'HIGGINS)
Les Représentants,
Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement prévoyant qu'une liste à jour des sites et monuments historiques soit établie et que ces derniers ne soient pas endommagés, enlevés ou détruits ;
Rappelant :
― la recommandation VII-9 (1972), qui a annexé une « Liste des sites et monuments historiques » révisée et mise à jour,
― la Mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Désirant modifier la description de plusieurs sites et monuments historiques ;
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément à l'article 8 paragraphe 2 de l'Annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
1. Que la description du site et monument historiques n° 4 (Recommandation VII-9 [1972]) soit modifiée comme suit :
N° 4 : Bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité
Bâtiment de la station auquel est fixé un buste de V.I. Lénine, avec une plaque à la mémoire de la conquête en 1958 du pôle d'inaccessibilité par des explorateurs antarctiques soviétiques. Le bâtiment de la station a été recouvert par la neige depuis 2007. Le buste de Lénine est érigé sur un support en bois fixé sur le toit du bâtiment, s'élevant à environ 1,5 mètre au-dessus de la surface de la neige.
Emplacement géographique : 82° 06' 42'' S, 55° 01' 57'' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie
2. Que la description du site et monument historiques n° 7 (Recommandation VII-9 [1972]) soit modifiée comme suit :
N° 7 : Pierre d'Ivan Khmara
Pierre avec une plaque portant une inscription, érigée sur l'île Buromsky à la mémoire du conducteur mécanicien Ivan Khmara, membre de la 1re expédition complexe antarctique de l'URSS (1re expédition antarctique soviétique) qui périt le 21.01.1956 sur une banquise côtière dans l'exercice de ses fonctions officielles. La pierre avait été érigée à l'origine à l'observatoire de Mirny de la pointe Mabus. La 19e expédition antarctique soviétique avait changé la pierre d'emplacement en 1974 en raison d'activités de construction.
Emplacement géographique : 66° 32' 04'' S, 92° 59' 57'' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie
3. Que la description du site et monument historique n° 8 (Recommandation VII-9 (1972)) soit modifiée comme suit :
N° 8 : Monument d'Anatoly Shcheglov
Stèle de métal avec une plaque à la mémoire d'Anatoly Shcheglov, conducteur mécanicien qui périt dans l'exercice de ses fonctions officielles, érigée sur un traîneau sur la route Mirny ― Vostok, à 2 km de la station Mirny.
Emplacement géographique : 66° 34' 43'' S, 92° 58' 23'' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie.
4. Que la description du site et monument historique n° 9 (Recommandation VII-9 (1972)) soit modifiée comme suit :
N° 9 : Cimetière de l'île Buromsky
Cimetière sur l'île Buromsky, près de l'observatoire de Mirny, où sont enterrés des citoyens d'URSS (Fédération de Russie), de Tchécoslovaquie, de RDA et de Suisse (membres des expéditions antarctiques soviétiques et russes) qui périrent dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Emplacement géographique : 66° 32' 04'' S, 93° 00' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie
5. Que la description du site et monument historique n° 10 (Recommandation VII-9 (1972)) soit modifiée comme suit :
N° 10 : Observatoire de la station soviétique Oasis
Bâtiment de l'observatoire magnétique à la station Dobrowolsky (qui fait partie de l'ancienne station soviétique Oasis transférée à la Pologne) sur les collines Bunger, avec une plaque commémorant l'ouverture en 1956 de la station Oasis.
Emplacement géographique : 66° 16' 30'' S, 100° 45' 03'' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie
6. Que la description du site et monument historique n° 11 (Recommandation VII-9 [1972]) soit modifiée comme suit :
N° 11 : Tracteur de la station Vostok
Tracteur lourd ATT 11 à la station de Vostok ayant participé à la première expédition vers le pôle Sud géomagnétique, avec une plaque commémorant l'ouverture de la station en 1957.
Emplacement géographique : 78° 27' 48'' S, 106° 50' 06'' E.
Partie à l'origine de la proposition : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie
7. Que la description du site et monument historique n° 37 (Recommandation VII-9 (1972)) soit modifiée comme suit :
N° 37 : Site historique O'Higgins situé sur le Cap Legoupil dans la Péninsule antarctique et qui comprend les structures de valeur historique suivantes :
Buste du « Capitán Général Bernardo O'Higgins Riquelme », érigé en 1948 en face de la base du même nom. Le général O'Higgins a été le premier dirigeant du Chili à reconnaître l'importance de l'Antarctique. Cela a un sens symbolique dans l'histoire de l'exploration antarctique puisque c'est durant son gouvernement que le navire Dragon a débarqué sur la côte de la Péninsule antarctique en 1820. Ce monument est également représentatif des activités antérieures à l'AGI en Antarctique. (63° 19' 14.3' S/57° 53' 53.9'' O).
Ancienne base antarctique « Capitan Général Bernardo O'Higgins Riquelme » dévoilée le 18 février 1948 par le Président de la République du Chili, Gabriel González Videla, le premier président au monde à visiter l'Antarctique. Elle est considérée comme un modèle de base pionnière de la période moderne de l'exploration antarctique. (63° 19' S/57° 54' O).
Plaque à la mémoire des lieutenants Oscar Inostroza Contreras et Sergio Ponce Torrealba, qui ont péri sur le continent antarctique pour la paix et la science, le 12 août 1957. (63° 19' 15.4''S/57° 53' 52.9'' O).
Grotte de la Virgen del Carmen, située dans les environs de la base, construite il y a environ quarante ans. Elle a servi comme lieu de retraite spirituelle pour le personnel des différentes stations et expéditions antarctiques. (63° 19' 15.9''S/57° 54' 03.2'' O).
Partie à l'origine de la proposition : Chili.
Partie chargée de la gestion : Chili.

Fait le 13 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius