ben dis donc ma kouille)))

JORF n°0021 du 25 janvier 2013 page 1580
texte n° 12


ARRETE
Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
Alberto Giacometti : Standing Figure, 1949, huile sur toile, inv. 257.1983,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Alberto Giacometti », organisée et présentée au musée de Grenoble du 9 mars 2013 au 9 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 février 2013 au 20 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.