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Soft Mobylette
22 janvier 2013

faut qu'on en parle tous ensemble

JORF n°0017 du 20 janvier 2013 page 1378
texte n° 9


ARRETE
Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Dresde, Galerie Neue Meister ;
Dresde, Städtische Galerie, Kunstsammlung ;
Francfort, Goethe-Haus ;
Francfort, Museum für Kunsthandwerk ;
Francfort, Städel Museum ;
Hambourg, Kunsthalle ;
Hannovre, Sprengel Museum ;
Lübeck, Lübecker Museen ;
Munich, Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Pinakothek der Moderne ;
Munich, Städtische Galerie im Lenbachhaus ;
Münster, LWL-Landesmuseum für Kunst und Kulturgeschichte ;
Neuss, Clemens-Sels-Museum ;
Neuss, Clemens-Sels-Museum, dépôt de Letter Stiftung, Köln ;
Oldenburg, Landesmuseum ;
Saarbrücken, Stiftung Saarländischer Kulturbesitz, Sarlandmuseum ;
Stuttgart, Staatsgalerie ;
Belgique :
Bruxelles, musée d'Ixelles ;
Bruxelles, musées royaux des beaux-arts ;
Espagne :
Madrid, Museo del Prado ;
Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza ;
Etats-Unis :
New York, Brooklyn Museum ;
Detroit, Detroit Institute of Art ;
Grande-Bretagne :
Londres, Royal Academy ;
Londres, Tate ;
Italie :
Venise, Ca' Pesaro ;
Norvège :
Oslo, Munch-museet ;
Oslo, Nasjonalmuseet for Kunst Arkitektur og Design ;
Pays-Bas :
Otterlo, Kröller-Muller Museum ;
Suisse :
Bâle, fondation Beyeler ;
Bâle, Kunstmuseum ;
Zürich, Kunsthaus,
à l'exposition « L'Ange du bizarre. Le romantisme noir de Goya à Max Ernst », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris, du 4 mars 2013 au 9 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 janvier 2013 au 9 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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