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30 décembre 2012

SHAMPAGNE MOUSSEUX

JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page
texte n° 145


DECRET
Décret du 28 décembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. Mostura (Serge


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Serge Mostura, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge, en remplacement de M. Christian Connan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2012.

 


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Le ministre des affaires étrangères,


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