les subventions d'enfant c'est SDL

JORF n°0175 du 29 juillet 2012 page 12391
texte n° 13


ARRETE
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, les biens culturels :
Canaletto :
Il molo dal bacino di San Marco, 1740/45, huile sur toile, inv. 939, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie) ;
The Square of Saint Mark's, 1730 environ, huile sur toile, inv. TR:76-2003, appartenant au Museum of Fine Art, Houston (Etats-Unis d'Amérique) ;
Le isole di San Cristoforo, San Michele e Murano dalle Fondamenta Nuove, 1724-1725 environ, inv. 5536 ;
La chiesa di San Giovanni dei Battuti a Murano, con Venezia nel fondo, 1724-1725 environ, huile sur toile, inv. 5537, appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Isole della laguna nord viste da San Pietro in Castello, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3062 ;
Isole della laguna nord da Castello e dall'Arsenale, 1724-1725, huile sur toile, inv. 3061, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie),
prêtés à l'exposition « Canaletto à Venise », organisée et présentée au musée Maillol, Paris, du 19 septembre 2012 au 10 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 août 2012 au